Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Plâtrerie - Peinture - Maçonnerie - Electricité

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Durée du contrat: Le contrat est conclu à compter du 1er Janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrat font l'objet de reconduction tacite dans les conditions du Ccap (article 4 du Ccap). En tout état de cause, Les contrat ne pourront produire leur effet postérieurement au 31 Décembre 2030