Accords cadres pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas

Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°014416 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement peut se positionner pour plusieurs lots techniques et, selon les lots, sur les 4 secteurs géographiques : CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire sur plusieurs lots techniques et, selon les lots, pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS (Cf identifiant technique de chaque lot) Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (Options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. Répartition entre attributaires : - si écart de prix remis inférieur ou égal à 7%, partage du montant des travaux confiés 60/40 entre Titulaires - si écart de prix remis supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15%, partage du montant des travaux confiés 70/30 entre titulaires si écart de prix supérieur à 15%, partage du montant des travaux confiés 80/20 entre titulaires