ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE

La valeur estimée est indiquée pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. Visite obligatoire sur site à réaliser selon les modalités prévues à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique