Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
Appel d'offres
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
2026-09-22
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)Total 8 M€ (maximum)4 lots dès 2 M€
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t;
3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 - Services d'incinération des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 19/10/2026 10:00 (1 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
LOT-0001Services
Date de début2026-11-01
Date de fin2030-10-31
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
LOT-0002Services
Date de début2026-11-01
Date de fin2030-10-31
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
LOT-0003Services
Date de début2026-11-01
Date de fin2030-10-31
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
LOT-0004Services
Date de début2026-11-01
Date de fin2030-10-31
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
SIRET: 20004340400017
Adresse2 rue du Général Chomel, 59610, Fourmies
Site Webv2.marches-securises.fr
Documents
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