Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Appel d'offres
CA PAU BEARN PYRENEES
2026-09-22
ServicesPrestations de services
Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons.
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an :
CAPBP : 200 000 euro(s) HT
VDP : 200 000 euro(s) HT
SMPBPM : 200 000 euro(s) HT
Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT
Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT
Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT
Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT
Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT
Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71510000 - Services de reconnaissance sur le site, 71351810 - Services topographiques, 71352000 - Services de levés souterrains
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 22:59 (16 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Identifiant interne : CDA 26/67 (31A)
Informations complémentaires de l'avis
Condition de participation/Critère sélection des candidature/Groupements/Règlement du marché: cf. Règlement de consultation
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/67 (31a).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Lots
Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
LOT-0000Services
Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons.
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an :
CAPBP : 200 000 euro(s) HT
VDP : 200 000 euro(s) HT
SMPBPM : 200 000 euro(s) HT
Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT
Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT
Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT
Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT
Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT
Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant interneS-PF-1877052
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-10
Localisation
Territoire de l'agglomération paloise, 64000 Pau
Acheteurs
CA PAU BEARN PYRENEES
Identifiant: 47743
AdresseHotel De France, 64000, Pau Cedex
Site Webwww.agglo-pau.fr
Documents
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