Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST
Appel d'offres
Enedis SA
2026-09-17
Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) :
1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC)
2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition
3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI)
4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas
5 - Etudes d'impact
6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques
7 - Consultation des maires et services (article 323-25)
8 - Photomontages
9 - Reprographies de documents
10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12.
12. Dossier Loi sur l'Eau.
Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2026 21:45 (25 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS028034
Informations complémentaires de l'avis
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028034 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) :
Restructuration d'un membre du GME
Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Lots
Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST
LOT-0001Services
Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) :
1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC)
2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition
3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI)
4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas
5 - Etudes d'impact
6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques
7 - Consultation des maires et services (article 323-25)
8 - Photomontages
9 - Reprographies de documents
10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12.
12. Dossier Loi sur l'Eau.
Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST
Identifiant interneAVIS028034
Date de début2027-01-14
Date de fin2031-06-30
Montant2.10 M€, 2.62 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Enedis SA
SIREN: 444608442
Adresse4 place de la Pyramide - TSA 25001, 92 030, Paris La Défense cedex
Site Webwww.enedis.fr
Documents
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