Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739

La présente consultation sera attribuée en marché unique (Entreprise Générale ou groupement d'entreprises). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et notamment aux principes définis aux articles L.2113-10 et suivants relatifs à l'allotissement, les acheteurs publics sont tenus de recourir à une décomposition en lots, sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ou si cette décomposition est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En l'espèce, le choix de recourir à un marché unique pour l'opération de la présente réhabilitation est justifié au regard des éléments suivants détaillés dans les documents de la consultation : • Complexité technique et forte interdépendance des prestations • Contraintes spécifiques liées à l'existant • Nécessité d'une coordination renforcée et continue • Maîtrise des délais et des coûts Au regard de l'ensemble de ces éléments, le recours à un marché unique apparaît justifié au sens des dispositions du Code de la commande publique, la décomposition en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations