Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030

Prestations forfaitaires : 1a - mise en place du marché pour les prestations portant sur les avis d'échéance et de régularisation, 1b - mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances Prestations récurrentes : 2- L'achat et la mise en place fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances ; 3- Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique ; 4- Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques; 5- Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception; 6- Le traitement de mise sous pli et envoi postal d'une annexe dans le pli de l'avis ; 7- Le traitement de mail des avis d'échéances, des avis de régularisation et de relances assurances et le suivi de la bonne réception; 8- Le suivi et le reporting des envois ; 9 - Modification du libellé et des règles de gestion des documents et tests de quittancement dans un environnement test; 10-Le Pilotage du projet. Volumétrie des avis : Le nombre d'avis d'échéance est estimé à 51 000 avis par mois . L'envoi papier concernera prévisionnellement 35 500 avis (Parmi ces avis 25000 concerneront des prélèvements automatiques et 10500 des paiement par Tip). L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 13500 avis. Volumétrie des relances assurances est d'environ 4200 par mois dont 3666 pour la relance n°1 et 600 pour la relance n°2. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique