Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 3 " Produits surgelés "

Le CHU de Nantes, coordonnateur du groupement de commandes, a lancé une procédure d’appel d’offres restreint, en application de l’article L2124-1 et des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique afin de mettre en place un Système d’acquisition dynamique en application des dispositions L2125-1 4°, R.2162-37 à R.2162-51 Code de la commande publique) divisé en 5 catégories. Le marché spécifique est un marché passé dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique faisant l'objet d'une mise en concurrence entre les opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Le CHU de Nantes a invité tous les candidats admis au plus tard à la date d’envoi de la présente consultation, soit le 3 AVRIL 2026 dans la catégorie 3 à répondre à la relance des marchés spécifique de la catégorie 3.Les marchés spécifiques prendront la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins des établissements. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de la période de référence des marchés spécifiques. Les marchés spécifiques seront conclus seulement avec un maximum en quantité (sur la durée totale du marché, reconductions incluses, à savoir 48 mois) précisé dans le bordereau des prix unitaires. Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale allant du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 mai 2027. Chaque marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.