REFERENT DE PARCOURS DU PLIE DE LIMOGES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE (EN 9 LOTS)

- La procédure de passation est le marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.21231 et R.21231 3° du Code de la commande publique. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales visées par les articles L.21122 à L.21124 du Code de la commande publique ainsi qu'un critère d’attribution environnemental visé par les articles L.21527 et l.31245 du Code de la commande publique. - La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales visées par l’article L.211221 du Code de la commande publique. - L’acheteur public pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires