Prestations liées à la maintenance de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS.

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix fermes non actualisables la 1ère année et révisables les années suivantes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et pour chaque marché subséquent, le montant de l’avance sera égal à 5% du montant toutes taxes comprises TTC lorsque son montant est supérieur à 50 000€ HT et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois conformément à l’article R2191-16 du code de la commande publique. Paiement trimestriel à terme échu pour la partie forfaitaire et après service fait pour la partie marché subséquent. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.