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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Appel d'offres

Cté Cnes de Ribeauvillé

2026-09-15

ServicesAssuranceTotal 1.36 M€ (estimé)6 lots dès 3.60 k€
Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/10/2026 15:00 (35 jours 3 heures restants)

Autres informations

Localisation :
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant18 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Responsabilité civile

LOT-0002
Services
assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant150 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Véhicules à moteur

LOT-0003
Services
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant12 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Protection juridique

LOT-0004
Services
assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant3.60 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Protection fonctionnelle

LOT-0005
Services
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant3.60 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Risques statutaires

LOT-0006
Services
assurance des prestations statutaires
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant1.20 M€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE

Acheteurs

Cté Cnes de Ribeauvillé

SIRET: 24680057700016

Adresse1, rue Pierre de courbertin, 68151, Ribeauvillé

Documents

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