Accord-Cadre pour la Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mesures d'empoussièrement sur le patrimoine de l'OPAC 36

Le marché est conclu pour une durée initiale débutant du 1er janvier 2027 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Il pourra être reconduit 3 fois maximum par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas être supérieure au 31 décembre 2030. Montant maximum par période : 300 000 euros HT Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : - Certification des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante (agrément sous-section 4) - Accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation) - Certification " Diagnostiqueur plomb " avec mention délivré par organisme COFRAC - Certification SST - Agrément CACES (nacelle PEMP - R486) ou engagement à obtenir cet agrément 3 mois au plus tard après la notification de l'accord-cadre - Certification qualité (ISO, MASE, ou équivalent)

Le marché est conclu pour une durée initiale débutant du 1er janvier 2027 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Il pourra être reconduit 3 fois maximum par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas être supérieure au 31 décembre 2030. Montant maximum par période : 75 000 euros HT Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : - Certification des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante (agrément sous-section 4) - Accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation) - Compétences en métrologie de l'air - Protocole de l'enlèvement par pompe selon NFX 43-050 - Certification SST - Certification qualité (ISO, MASE, ou équivalent)