Marché de maitrise d'oeuvre et d'assistance pour la réalisation de Travaux de rénovation et de remplacement d'ascenseurs avec prestations de maintenance

La durée du marché démarre à la notification du marché et se termine à la fin de la mission AOR. La durée des marchés de travaux et de maintenance est prévue pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2027. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et à prix unitaires sur la base des prix du bordereau de prix unitaires pour les prestations sur bons de commande. Le montant maximum des commandes est de : - 700000euros HT pour la part du marché exécutée par bons de commande sur ordre de service, sur toute la durée du marché. - 400000euros HT pour la part du marché exécutée par bons de commande donnant lieu à l'émission de bons de travaux. Ces montants maximums sont susceptibles de ne pas être atteints il s'agit bien d'un maximum non obligatoirement versé. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, aux frais de reprographie, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, , ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque, les marges bénéficiaires. La mission s'achève au maximum à la plus tardive des 2 dates suivantes : ? À la fin de la période de parfait achèvement des derniers travaux commandés au cours du marché. Etant entendu que le prestataire établit les procès-verbaux de mainlevées des garanties ? À la fin du marché de la durée du marché de maintenance (31 mai 2032 prévisionnel) Il pourra être dénoncé par Archipel Habitat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis de 5 mois à partir du 31/12/2028 et ceux tous les 12 mois.