Souscription de divers services d'assurances pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Loir et Cher (Terres de Loire Habitat)
Appel d'offres
Terres de Loire Habitat
2026-09-07
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : CONTRAT ASSURANCES 2027-2030
Informations complémentaires de l'avis
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
* capacité financière
Durée du marché :
Début : 1.e.r janvier 2027 - Fin : 31 décembre 2030
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2030 à minuit.
Pour un même lot, il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Pour le critères d'attribution ci- dessus il est décomposé comme suit :
- prix : 55 points
* Cotisation : 50 points
*Indexation : 5 points
- valeur technique : 40 points
* Priorité des textes : 5 points
* Etendue des garanties : 10points
* Montant des franchises : 5 points
* Montant des garanties : 10 points
* Gestion : 10 points
- Critère Rse : 5 points
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) - Cette demande doit intervenir au plus tard le 05/10/2026 à 16h00.
Variante exigée : Lot n° 2 : Flotte véhicules et risques annexes
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Lots
Lot n°1: Responsabilité civile et risques annexes
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot n°2: Flotte véhicules et risques annexes
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot n°3: Responsabilité des dirigeants
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot n°4: Individuelle accident
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Terres de Loire Habitat
SIREN (déduit): 349338111
Adresse18 avenue de l'Europe Cs64314, 41043, Blois Cedex
Site Webwww.terresdeloirehabitat.fr
Documents
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