Marché pour l'acquisition de prestations SAP

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS022056 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Dans le cas où Enedis souhaiterait imposer la forme solidaire du GME, la Directive 2014/25 impose de justifier la forme imposée (GME solidaire). A défaut de justification légitime, il est préférable d’accepter les deux formes de groupements de GME : conjointe ou solidaire. Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont limités à 2 co-traitants pour les lots 1 et 2, à 3 co-traitants pour le lot 2. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » Il est précisé qu'Enedis, en application de l’Article L2141-10, exclura de la procédure de passation du Marché, les entreprises qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché. Dans le cadre des prestations objet de ce marché, et afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts, garantir l'indépendance des analyses, l'impartialité des décisions et l'égalité de traitement des candidats, un même opérateur économique ne pourra être titulaire, co-traitant ou sous-traitant du lot 1 (TMA) et, simultanément du lot 2 (Expertise technique et fonctionnelle) ainsi que du marché AMOA (Lot 2) du pôle Transformation Achat Finance de la Direction Financière des Achats et Assurances d'Enedis. Cette interdiction s’applique également aux opérateurs appartenant à un même groupe (maison mère ainsi que ses filiales). Les mesures prévues au règlement de consultation visent exclusivement à prévenir ces risques et sont strictement proportionnées à l'objet du marché.