SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT

Appel d'offres

OPH 13 HABITAT

2026-09-02

ServicesAssurance7 lots
La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 1 octobre 2026 à 14:30 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026SB0069

Informations complémentaires de l'avis

Pour tous les lots, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (article 2.9.3 du Rc). Cependant, les lots n°1 et n°2 comportent des variantes obligatoires (article 2.9.2 du Rc)

Lots

Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot comporte une variante obligatoire (cf. article 2.9.2 du règlement de consultation)

Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot comporte une variante obligatoire (cf. article 2.9.2 du règlement de consultation)

Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille

Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille

Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille

Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille

Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT

Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
80, rue Albe, 13248 Marseille

Acheteurs

OPH 13 HABITAT

SIREN (déduit): 782855696

Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille

Documents

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