Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN

Documents et informations à fournir par chaque opérateur et membre d’un groupement au titre de la vérification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques : DUME ou formulaire DC1 ; chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; formulaire opérateur économique dûment complétée et signée (annexe 8 au CCP) ; déclaration relative aux moyens, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; un extrait K bis, un extrait D1 ou un extrait du registre d’inscription au RNE ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation des niveaux de qualification du candidat ; certificats de qualité de produit pouvant être fourni dans le cadre des prestations demandées ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Niveaux minimaux requis pour chaque catégorie : chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 € ; moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) – Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS).