Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
Appel d'offres
LE HAVRE SEINE METROPOLE
2026-08-27
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44613700 - Bennes à déchets
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 14:00 (5 jours 2 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26FF-LHSM-2170-H
Informations complémentaires de l'avis
l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Annexe: clause de dématérialisation
Lots
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
LOT-0001Fournitures
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant320 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
LOT-0002Fournitures
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant920 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Acheteurs
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Identifiant: 57592
AdresseHotel De La Communaute, 76085, Le Havre
Site Webwww.lehavreseinemetropole.fr
Documents
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