Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés

L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2027 et s’achève le 30 septembre 2034. Il s’exécute dans les conditions suivantes : - Les dates de début d’exécution des prestations pour les membres du groupement de commande sont échelonnées et précisées dans l’annexe 1 du CCAP ; - L’accord-cadre ne pourra être mis à disposition des établissements bénéficiaires que jusqu’au 31 mai 2031. A compter de cette date, l’accord-cadre ne pourra pas être mis à disposition de nouveaux adhérents, mais continuera à s’exécuter pour les adhérents en ayant bénéficié avant le 31 mai 2031 ; - L’échéance de l’accord-cadre au 30 septembre 2034 entraîne la fin d’exécution des prestations pour chaque adhérent, quelle que soit la date de début d’exécution des prestations pour l’adhérent. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre.