Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'onduleurs et de batteries.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’ accord­ cadre sont fermes, mis à jour annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire de l'accord cadre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci­ avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale maximale de l’accord­ cadre, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’ accord­ cadre sont fermes, mis à jour annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci­ avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale maximale de l’accord­ cadre, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.