Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint Quentin

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. La mission du Coordonnateur S.P.S. débute à la notification du présent marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique