Travaux d'aménagement de salle de bains
Appel d'offres
Habitats de Haute-Alsace
2026-08-21
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation, de rénovation et d'amélioration des salles de bains du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, principalement dans des logements occupés. Les prestations visent notamment le remplacement de baignoires par des douches accessibles, l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile et l'adaptation des équipements sanitaires aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du patrimoine géré par Habitats de Haute-Alsace, composé d'environ 10 000 logements répartis dans 112 communes du département du Haut-Rhin ; les logements concernés peuvent comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Dates importantes
- Date de clôture : 18 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026SCP0041
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Le montant estimatif figurant dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction
Lots
Travaux d'aménagement de salle de bains
LOT-0000Travaux
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation, de rénovation et d'amélioration des salles de bains du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, principalement dans des logements occupés. Les prestations visent notamment le remplacement de baignoires par des douches accessibles, l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile et l'adaptation des équipements sanitaires aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du patrimoine géré par Habitats de Haute-Alsace, composé d'environ 10 000 logements répartis dans 112 communes du département du Haut-Rhin ; les logements concernés peuvent comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP
Identifiant interneT-PA-1861999
Date de début2026-11-04
Date de fin2027-11-03
Montant4 M€
Acheteurs
Habitats de Haute-Alsace
SIREN (déduit): 483755518
Adresse73 rue de Morat, 68001, Colmar
Site Webwww.hha.fr
Documents
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