Réalisation d'une étude de vulnérabilité aux risques crues et inondations sur l'ensemble du réseau autoroutier d’ESCOTA

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 36 mois, et tout attributaire confondu. A titre indicatif, il est prévu entre 5 à 20 bons de commande, et entre 15 à 30 marchés subséquents, à passer pendant la durée totale de l’accord-cadre. Origine du financement: 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.