Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat

Appel d'offres

Tours Métropole Habitat

2026-08-14

Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 16:00 (10 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-M0019

Informations complémentaires de l'avis

Critères sélection des candidats : Capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Aucune avance ne sera allouée. Financement par fonds propres. Réponse et groupement : le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (exigence solidarité du mandataire justifiée au règlement de la consultation)

Lots

Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle.

LOT-0000
Services
Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031
Identifiant interneS-PF-1849391
Durée prévue6 ans
Date de début2026-11-16
Localisation
1, rue Maurice Bedel, 37033 Tours

Acheteurs

Tours Métropole Habitat

Identifiant: 53086

Adresse1, rue Maurice Bedel, 37033, Tours
Site Webwww.tmh.fr

Documents

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