Prestations de services d'assurances DOMMAGES OUVRAGE & CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR pour la construction de 151 logements LLTS/LLS/PLS - ZAC Renaissance 3 - Commune de Saint-Paul

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite arrêtées. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Les formats de fichiers acceptés sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur et le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite du site n'est pas obligatoire. Le groupement attributaire du marché sera solidaire (courtier + assureur ou groupements d'assureurs). La durée totale du marché prend effet à compter de la date d'ouverture du chantier pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage