Entretien des espaces verts

Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.