ASSURANCES DE TYPE DOMMAGES OUVRAGES (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) POUR LA CREATION D’UNE DEMI-PENSION ET L’OPTIMISATION D’UN BATIMENT EXISTANT EN SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE JACQUES MONOD A COMPIEGNE
Avis d'attribution
Département de l'Oise
2026-08-07
Le marché public a pour objet la souscription, par le Département de l’Oise, auprès d’un assureur de contrat d’assurances de type dommages ouvrages (DO) et tous risques chantier (TRC) pour la création d’une demi-pension et optimisation d’un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à Compiègne. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières commun aux deux lots.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total TTC estimé du marché public sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur estimée du marché public indiquée au 5.1.5 correspond au montant estimé TTC du lot considéré. La valeur indiquée au 6.1.2 correspond au montant TTC de l'offre attribuée. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lots
Assurance dommages ouvrages (DO)
LOT-0001Services
Le marché public a pour objet la souscription, par le Département de l’Oise, auprès d’un assureur de contrat d’assurances de type dommages ouvrages (DO) pour la création d’une demi-pension et optimisation d’un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à Compiègne.
Durée prévue10 ans
Montant (estimation acheteur)35 k€
Résultats
Montant de l'attribution
27.51 k€attribué à SMACL ASSURANCES SA
Offres reçues2
Assurance tous risques chantier (TRC)
LOT-0002Services
Le marché public a pour objet la souscription, par le Département de l’Oise, auprès d’un assureur de contrat d’assurances de type tous risques chantier (TRC) pour la création d’une demi-pension et optimisation d’un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à Compiègne.
Montant (estimation acheteur)10 k€
Résultats
Montant de l'attribution
6.97 k€attribué à SMABTP Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
Offres reçues1
Acheteurs
Département de l'Oise
ORG-0001SIRET: 22600001600403
AdresseVillage Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A, 60000, Beauvais
Site Webwww.oise.fr
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0003SIRET: 83381722400029
Adresse141 avenue Salvador Allendé, 79031, NIORT Cedex 9
Lots attribués
LOT-000127.51 k€
SMABTP Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
ORG-0004SIRET: 77568476402155
Adresse270 bld Clémenceau - CS 21013, 59702, MARCQ EN BAROEUL Cedex
Lots attribués
LOT-00026.97 k€
Documents
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