LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM

"La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique". L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu de la manière suiviante : prestations programmées et prestations à la demande s'exécutant avec bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à la demande du marché est fixé à 8 333,33 euros hors taxes (HT.) soit 10 000 toutes taxes comprises (TTC). Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.