Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités. L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - PU.1 : Expertise d'un rapport ACV de composants photovoltaïques (CRE4 ou PPE2) Quantité maximum : 288 PU.1 - PU.2 : Conversion d'attestation d'ACV CRE4 vers PPE2 Quantité maximum : 30 PU.2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée totale de 36 mois. La grille de contrôle utilisée pour l’expertise des dossiers ACV n’est pas fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Elle sera délivrée suite à la réception, via PLACE (au travers du système des « Questions »), de : • L’accord de confidentialité (pièce du DCE) complété et signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater ; • L’engagement sur l’honneur d’indépendance (pièce du DCE) signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater.