Prestations d'assistance technique spécialisée dans le domaine de la réduction des risques liés à la présence d'éventuelles substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux

Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du cadre de candidature mentionné ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents (téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • le cadre de candidature mis à disposition à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/, dûment rempli ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le ‘’Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)’’ dûment rempli et signé électroniquement, disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. A l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit : 1. Expérience technique spécialisée (50 %) : compte tenu de la forte spécificité de la prestation demandée, le candidat devra justifier d'une expérience significative dans le domaine du conseil technique spécialisé dans le secteur chimique et/ou chimico-environnemental, notamment en ce qui concerne la présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux commerciaux, ainsi que dans les activités liées aux procédures d'analyse et de gestion du risque environnemental. Le candidat devra fournir des références détaillées sur les prestations réalisées, en précisant notamment, pour chaque mission antérieure, la période pendant laquelle les activités ont été menées, les compétences mobilisées, les résultats obtenus et l'équipe impliquée. Le cas échéant, le candidat pourra fournir une liste des contributions scientifiques produites par lui dans les domaines spécifiques énumérés ci-dessus. 2. Effectifs et niveau de supervision (50 %): le candidat devra présenter l'évolution récente de ses effectifs, en précisant notamment les profils disponibles au sein de sa structure qui correspondent aux compétences requises au point 1. En particulier, pour les postes de direction technique et seniors, il est demandé de fournir un curriculum vitae détaillé, avec indication du diplôme, de l'expérience professionnelle générale et de l'expérience professionnelle spécifique dans le domaine des substances per- et polyfluoroalkylées. L'ensemble de ces informations permettra d'évaluer la capacité du candidat à disposer des ressources nécessaires et d'un niveau de supervision adéquat pour garantir la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché. Le nombre de candidats pouvant être sélectionnés est de 3 minimum (sous réserve de la réception d’un nombre de candidatures recevables suffisant) et de 5 maximum. Aux seuls candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP et le code CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : BC18DA7C4D.