Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de la Direction de la Promotion de SOGIMA.

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc… - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux. Caractéristiques techniques : Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et les travaux concernés pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, délais, pénalités, etc). Le programme, l'estimation financière prévisionnelle des travaux ainsi que le calendrier de réalisation des travaux seront indiqués dans les marchés subséquents, car ils seront propres à chaque opération. Le mode de dévolution des travaux sera défini en fonction du contexte de chaque opération, et déterminé dans les marchés subséquents. Sauf exception prévue dans le cadre de la législation en matière de commande publique, qui devra être argumentée, la solution la plus probable sera l'allotissement.

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc… - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux. Caractéristiques techniques : Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et les travaux concernés pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, délais, pénalités, etc). Le programme, l'estimation financière prévisionnelle des travaux ainsi que le calendrier de réalisation des travaux seront indiqués dans les marchés subséquents, car ils seront propres à chaque opération. Le mode de dévolution des travaux sera défini en fonction du contexte de chaque opération, et déterminé dans les marchés subséquents. Sauf exception prévue dans le cadre de la législation en matière de commande publique, qui devra être argumentée, la solution la plus probable sera l'allotissement.