Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6
Appel d'offres
Enedis SA
2026-07-22
Le marché concerne l’enlèvement et l’élimination des matériels HTB et HTA contenant du SF6 en fin de vie ou endommagés en France. Enedis fournit au titulaire les informations sur l’organisation du transport et le traitement des appareils.
Le SF6, utilisé pour ses propriétés isolantes et d’extinction d’arc dans les équipements électriques haute tension, est un gaz à effet de serre très nocif. Conformément au règlement européen 517/2014 et aux engagements d’Enedis, la récupération du SF6 doit atteindre au moins 90% pour être régénéré, avec une priorité à la revalorisation des matériaux solides.
Ces prestations confiées par l’Entreprise dans le cadre de ce marché concernent :
L’enlèvement :
- manutention (chargement et déchargement)
- conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs débrochables de poste sources)
- transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur
- Le soutirage du gaz en minimisant le taux de fuite à l’atmosphère
- Si nécessaire, l’épuration du gaz soutiré ou, en cas d’impossibilité, la destruction ou le renvoi pour destruction ou retraitement chez le fabricant du gaz
- Si nécessaire, la neutralisation des produits solides de décomposition (poudres, tamis moléculaires…) contenus dans les appareils vidés de leur gaz
- L’élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 04/09/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS025925
Informations complémentaires de l'avis
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS025925 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Lots
Le marché concerne l’enlèvement et l’élimination des matériels HTB et HTA contenant du SF6 en fin de vie ou endommagés en France.
LOT-0001Services
Enedis fournit au titulaire les informations sur l’organisation du transport et le traitement des appareils.
Le SF6, utilisé pour ses propriétés isolantes et d’extinction d’arc dans les équipements électriques haute tension, est un gaz à effet de serre très nocif. Conformément au règlement européen 517/2014 et aux engagements d’Enedis, la récupération du SF6 doit atteindre au moins 90% pour être régénéré, avec une priorité à la revalorisation des matériaux solides.
Ces prestations confiées par l’Entreprise dans le cadre de ce marché concernent :
L’enlèvement :
- manutention (chargement et déchargement)
- conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs débrochables de poste sources)
- transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur
- Le soutirage du gaz en minimisant le taux de fuite à l’atmosphère
- Si nécessaire, l’épuration du gaz soutiré ou, en cas d’impossibilité, la destruction ou le renvoi pour destruction ou retraitement chez le fabricant du gaz
- Si nécessaire, la neutralisation des produits solides de décomposition (poudres, tamis moléculaires…) contenus dans les appareils vidés de leur gaz
- L’élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge
Identifiant interneAVIS025925
Date de début2027-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant2.75 M€
Acheteurs
Enedis SA
SIREN: 444608442
Adresse4 Place de la Pyramide - TSA 25001, 92030, Paris La Défense cedex
Site Webwww.enedis.fr
Documents
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