Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon des Princes à Paris 16e

Dans le cadre d’une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement dénommé Le Pavillon des Princes en proposant une activité de salons de réception, et d’autres activités annexes éventuelles afin d’animer le site tout au long de l’année. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : - Espaces extérieurs : modification de l'allée de service et des clôtures, végétalisation de la terrasse, replantations de haies de la terrasse et d'arbres à haute tige, gestion des eaux de pluie à la parcelle - Entretien et travaux mises aux normes : rénovation-entretien des surfaces enduites et peintes, en brique de terre, en pierre, rénovation des couvertures en ardoise et des toitures zinc, des menuiseries extérieures en aluminium, fourniture et pose d'équipements de cuisinede réchauffage, mise aux normes SSI et selon vérfications réglementaires - Amélioration de l'accessibilité - Amélioration des performances thermiques du bâtiment : pavillon historique (remplacement des menuiseries extérieures, isolation sous toiture), bâtiment récent (protection solaires - stores, LED, détections de présence, rénovation de la ventilation). Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 590 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues