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Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031

Appel d'offres

Territoire Habitat 90

2026-07-21

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/09/2026 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire-de-Belfort
  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2026-036

Lots

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ;

LOT-0001
Services
il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
Identifiant interne2026-036
Durée prévue6 ans
Localisation
Territoire-de-Belfort

Acheteurs

Territoire Habitat 90

SIRET: 27900003800026

Adresse44 Bis rue André Parant - CS 10489, 90004, Belfort cedex

Documents

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