Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Appel d'offres
ELOGIE-SIEMP
2026-07-21
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché comporte une clause de prestations similaires.
La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Clause de réexamen
Prix révisables
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 20 août 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-132
Lots
Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
LOT-0000Services
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché comporte une clause de prestations similaires.
La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Clause de réexamen
Prix révisables
Identifiant interneS-PA-1852409
Durée prévue4 ans
Date de début2026-10-01
Acheteurs
ELOGIE-SIEMP
SIREN (déduit): 552038200
Adresse8 boulevard d'Indochine, 75924, Paris cedex 19
Site Webwww.elogie-siemp.paris
Documents
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