Solution de Disclosure Management en SaaS

Appel d'offres

RATP

2026-07-16

Le présent dossier est un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum. Le marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’une solution en mode SaaS pour la production et la publication du Rapport Financier Annuel (RFA), telle que décrite au CSFT. La solution permet de : - De sécuriser, fiabiliser et industrialiser la production du Rapport Financier Annuel, - D’embarquer nativement les exigences réglementaires (dont ESEF) et leurs évolutions, - De renforcer la collaboration entre les contributeurs, - De s'interfacer avec les systèmes sources financiers et extra-financiers pour une production efficace, traçable et auditée du rapport. La solution permet aussi à la RATP de mettre à disposition de ses filiales qui le souhaitent des licences d’accès au service. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Prestations du Montant minimum : - Mise en œuvre de la Solution Intégrée (dont VSR de 3 mois) ; - Accès au Service Applicatif pour une période de 48 mois ; Prestations du Montant maximum : - Les Prestations du Montant minimum ; - Accès au Service Applicatif pour une durée supplémentaire maximum de 48 mois ; - Extension du Service Applicatif pour un montant maximum de 500 000 € ; - Prestations associées pour un volume maximum de 400 jours*hommes ; - Réversibilité. Le marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 12 mois chacune. Tous les éléments relatifs à la candidature sont indiques au Règlement Particulier de la Consultation (RPC) mis a disposition des candidats sur la plateforme https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/08/2026 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : DHA_2026SFD21514
Informations complémentaires de l'avis
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via Voir l’e-mail Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21514 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens - SFD/CEA/HADI - A l’attention de Cyrille Beysens-Mang - LAC NN92 - Maille Nord 1 - 6 avenue Montaigne - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens - SFD/CEA/HADI - A l’attention de Cyrille Beysens-Mang - LAC NN92 - Maille Nord 1 - 6 avenue Montaigne - 93160 Noisy-le-Grand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Lots

Le présent dossier est un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum.

LOT-0001
Services
Le marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’une solution en mode SaaS pour la production et la publication du Rapport Financier Annuel (RFA), telle que décrite au CSFT. La solution permet de : - De sécuriser, fiabiliser et industrialiser la production du Rapport Financier Annuel, - D’embarquer nativement les exigences réglementaires (dont ESEF) et leurs évolutions, - De renforcer la collaboration entre les contributeurs, - De s'interfacer avec les systèmes sources financiers et extra-financiers pour une production efficace, traçable et auditée du rapport. La solution permet aussi à la RATP de mettre à disposition de ses filiales qui le souhaitent des licences d’accès au service. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Prestations du Montant minimum : - Mise en œuvre de la Solution Intégrée (dont VSR de 3 mois) ; - Accès au Service Applicatif pour une période de 48 mois ; Prestations du Montant maximum : - Les Prestations du Montant minimum ; - Accès au Service Applicatif pour une durée supplémentaire maximum de 48 mois ; - Extension du Service Applicatif pour un montant maximum de 500 000 € ; - Prestations associées pour un volume maximum de 400 jours*hommes ; - Réversibilité. Le marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 12 mois chacune. Tous les éléments relatifs à la candidature sont indiques au Règlement Particulier de la Consultation (RPC) mis a disposition des candidats sur la plateforme https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Identifiant interneDHA_2026SFD21514
Durée prévue2920 jours
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
D29 - Systèmes d'information et télécom - Progiciels - Autres progiciels

Acheteurs

RATP

SIRET: 77566343801906

Adresse54 quai de la Rapée, 75599, Paris
Site Webwww.ratp.fr

Documents

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