Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

Appel d'offres

HÉRAULT LOGEMENT

2026-07-14

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante

Dates importantes

  • Date de clôture : 24 août 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 26HOZ047

Lots

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.

LOT-0000
Services
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Identifiant interneS-PF-1849659
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31

Acheteurs

HÉRAULT LOGEMENT

SIREN (déduit): 273400010

Adresse100 rue de l'oasis, 34085, Montpellier

Documents

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