Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Appel d'offres
HÉRAULT LOGEMENT
2026-07-14
ServicesPrestations de services
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.
Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations, 75311000 - Indemnités de maladie, 75313000 - Indemnités d'invalidité, 75313100 - Indemnités d'incapacité temporaire
Dates importantes
- Date de clôture : 24 août 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 26HOZ047
Lots
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
LOT-0000Services
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.
Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante
Identifiant interneS-PF-1849659
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Acheteurs
HÉRAULT LOGEMENT
SIREN (déduit): 273400010
Adresse100 rue de l'oasis, 34085, Montpellier
Site Weblogement.herault.fr
Documents
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