CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MECS
Appel d'offres
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
2026-07-13
TravauxBâtiment
La consultation porte sur les prestations suivantes : CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS sur le territoire de la Ville de Cannes.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 45000000 - Travaux de construction, 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 18/08/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 26112
Informations complémentaires de l'avis
Planning prévisionnel de la procédure
Date limite de remise des candidatures : 18 août 2026
Lancement de la phase offre : 21 septembre 2026
Date limite de remise des offres :16 novembre 2026
Organisation des négociations : Du 14 au 20 décembre 2026
Date limite de remise des offres après négociation : 20 janvier 2027
Attribution / Notification : Du 1er au 12 février 2027
Modalités de financement et de paiement
- Financement par emprunt, la Ville ainsi que demandes adressées au Département par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SEM.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.
- Prix forfaitaires révisables.
- Sureté sur la totalité des prestations : 5%
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie décennale
- Garantie Biennale
Lots
La consultation porte sur les prestations suivantes :
LOT-0001Travaux
CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MECS sur le territoire de la Ville de Cannes.
Enveloppe financière globale du maitre d’ouvrage
Cout global (conception + réalisation) de : 4 800 000€ HT
L’objet du marché est l’identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la personne publique à partir d’un cahier des charges rédigé par ses services.
Ainsi, la procédure est réalisée en deux phases :
-Phase 1 de la procédure : Appel à la candidature ;
-Phase 2 de la procédure : Offres avec négociation(s).
Il s’agit d’un marché unique comprenant deux « phases » :
La Phase n°1 dite CONCEPTION comprend la conception technique, au titre des études de projet, la direction de l’exécution des travaux, le visa des documents d’exécution et de synthèse et la conduite des opérations préalables à la réception.
La Phase n°2 dite REALISATION comprend notamment l’exécution des ouvrages, en une seule phase de travaux, tels que définis aux pièces du marché, et conformément au projet faisant l’objet de la phase n°1, les études d’exécution et de synthèse correspondantes et l’établissement des dossiers des ouvrages exécutés
SUITE DONNEE A LA CONSULTATION
Le maître d’ouvrage peut décider de ne pas donner de suite à la consultation. Les candidats, dont les offres auront été jugées recevables, percevront l'indemnité prévue à l'article 9 du RC.
La durée du contrat et les délais d'exécutions sont déterminés dans le RC.
Chaque groupement admis à présenter une offre sera indemnisé au titre de la présente consultation sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires les prestations décrites en ANNEXES du règlement de la consultation phase offre.
Il est précisé que la part de l'indemnité, correspondant aux prestations de l’attributaire fera partie intégrante du montant du marché de conception-réalisation qui lui sera confié.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer l'indemnisation des candidats dont les prestations s’avéreraient irrecevables, incomplètes ou insuffisantes.
Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à la somme de 20 000 € HT.
La prime est versée à prix ferme non re valorisable.
Les équipes fourniront une grille de répartition au prorata des prestations pour cette indemnité.
Le délai de validité des propositions est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Identifiant interne26112
Durée prévue1 an 10 mois
Localisation
06150 Cannes la Bocca
Acheteurs
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
SIRET: 69592089200046
Adresse22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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