ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94
Appel d'offres
Logial-COOP
2026-07-10
Une attribution a été publiée.
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des chauffe-bains, chaudières, systèmes d'évacuation des gaz brûlés et installations de ventilation pour le patrimoine de LOGIAL-COOP.
Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
La partie forfaitaire correspond à :
o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ;
o le gros entretien et garantie totale (P3).
La partie à bons de commande correspond :
o aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° sans minimum et avec un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée par Logial-COOP, 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 30 septembre 2029
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières, 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Dates importantes
- Date de clôture : 10 août 2026 à 12:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : L202607
Informations complémentaires de l'avis
Le patrimoine du Kremlin-Bicêtre n'est pas concerné par le présent accord-cadre
Lots
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94
LOT-0000Services
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des chauffe-bains, chaudières, systèmes d'évacuation des gaz brûlés et installations de ventilation pour le patrimoine de LOGIAL-COOP.
Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
La partie forfaitaire correspond à :
o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ;
o le gros entretien et garantie totale (P3).
La partie à bons de commande correspond :
o aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° sans minimum et avec un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée par Logial-COOP, 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 30 septembre 2029
Identifiant interneS-PF-1845871
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-01
Acheteurs
Logial-COOP
SIREN (déduit): 518400304
Adresse86 bis Quai Blanqui, 94146, Alfortville
Site Webwww.logial-coop.fr
Documents
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