Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime
Appel d'offres
Habitat 76
2026-07-10
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Restriction sur l'attributaire :
- En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
- En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 7 septembre 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26019 PF
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Lots
Territoire de Rouen-Elbeuf Sud
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 120 000,00 euro(s) Ht
Territoire de Rouen-Elbeuf Nord
LOT-0002Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 126 000,00 euro(s) Ht
Territoire de la Pointe de Caux
LOT-0003Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 162 000,00 euro(s) Ht
Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest
LOT-0004Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 140 000,00 euro(s) Ht
Territoire des Pays de Bray et de Caux Est
LOT-0005Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 280 000,00 euro(s) Ht
Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
LOT-0006Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 146 000,00 euro(s) Ht
Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé)
LOT-0007Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 68 000,00 euro(s) Ht
Gestion écologique des espaces verts par écopâturage
LOT-0008Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 46 000,00 euro(s) Ht
Acheteurs
Habitat 76
SIREN (déduit): 781107446
Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Site Webwww.habitat76.fr
Documents
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