Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

Appel d'offres

Habitat 76

2026-07-10

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 septembre 2026 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
  • Identifiant interne : 26019 PF

Informations complémentaires de l'avis

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Lots

Territoire de Rouen-Elbeuf Sud

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 120 000,00 euro(s) Ht

Territoire de Rouen-Elbeuf Nord

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 126 000,00 euro(s) Ht

Territoire de la Pointe de Caux

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 162 000,00 euro(s) Ht

Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 140 000,00 euro(s) Ht

Territoire des Pays de Bray et de Caux Est

LOT-0005
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 280 000,00 euro(s) Ht

Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)

LOT-0006
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 146 000,00 euro(s) Ht

Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé)

LOT-0007
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 68 000,00 euro(s) Ht

Gestion écologique des espaces verts par écopâturage

LOT-0008
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum pour chaque période est de 46 000,00 euro(s) Ht

Acheteurs

Habitat 76

SIREN (déduit): 781107446

Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen

Documents

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