Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
Appel d'offres
Habitats de Haute-Alsace
2026-07-09
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations comprennent notamment :
- les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ;
- les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ;
- les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ;
- les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état.
Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45453100 - Travaux de remise en état
Dates importantes
- Date de clôture : 20 août 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : 2026GEGR0034
Informations complémentaires de l'avis
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Lots
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
LOT-0000Travaux
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations comprennent notamment :
- les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ;
- les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ;
- les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ;
- les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état.
Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
Identifiant interneT-PA-1847708
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-15
Montant2 M€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Acheteurs
Habitats de Haute-Alsace
SIREN (déduit): 483755518
Adresse73 rue de Morat, 68001, Colmar
Site Webwww.hha.fr
Documents
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