Prestations de propreté des Terminaux 1 et 2, des dépendances et vitrerie ainsi que de nettoiement extérieur de l’Aéroport Marseille Provence (5 lots)

Appel d'offres

Société Aéroport Marseille Provence

2026-07-08

ServicesNettoyage urbainNettoyage de locauxPrestations de servicesTotal 52.80 M€ (maximum)5 lots dès 150 k€
Prestations de propreté des Terminaux 1 et 2, des dépendances et vitrerie ainsi que de nettoiement extérieur de l'aéroport Marseille Provence. Les surfaces totales à nettoyer représentent environ : - pour le Terminal 1, 55 000 m² et 15 000 m2 de vitres, - pour les bureaux, 26 000 m² , - pour les vitres de grande hauteur, 26 000 m² , - pour le Terminal 2, 13 500 m² et 1800 m2 de vitres - et pour le nettoiement extérieur, 500 000 m², dont 300 000 m² de parking en zone publique. Le lot 5 est un lot réservé aux structures employant des personnes en situation d’handicap.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
  • Identifiant interne : 26O0230000
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est divisé en lots. Il est possible de soumettre une offre pour un lot, l'ensemble des lots hors lot 5 qui est un lot réservé. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage : le 1er mars 2027.

Lots

Prestations de propreté du Terminal 1

LOT-0001
Services
Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes Zone côté piste/Zone côté ville : - Entretien quotidien des zones accueillant les passagers aux arrivées/départs (sols, parois, ascenseurs, escaliers mécaniques travelators…) - Entretien des sols, notamment moquettes et pierre comblanchien - Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables. - Entretien du mobilier (sièges, banques, poubelles, téléviseurs, …), - Nettoyage des vitres, - Le vidage des poubelles, - Entretien périodique mécanique ou manuel selon la nature des sols. Les surfaces totales à nettoyer représentent environ 55 000 m2 et 15 000 m2 de vitres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel de 5 000 000 euros H.T.
Durée prévue4 ans
Montant5 M€, 30 M€ (maximum)
Localisation
Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
Informations complémentaires de l'avis
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/- Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ - Une liste de références les plus significatives (- de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel…) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/- Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, …). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.

Prestations de propreté du Terminal 2

LOT-0002
Services
Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes : - Entretien quotidien des zones accueillant les passagers aux arrivées/départs (sols, parois, ascenseurs, escalier mécanique…) - Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables. - Entretien du mobilier (sièges, banques, poubelles, téléviseurs, …), - Nettoyage des vitres - Le vidage des poubelles - Entretien périodique mécanique ou manuel, selon la nature des sols Les surfaces à nettoyer représentent environ 13 500 m2 et 1800 m2 de vitres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel de 1 200 000 euros H.T.
Durée prévue4 ans
Montant1.20 M€, 7.20 M€ (maximum)
Localisation
Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
Informations complémentaires de l'avis
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/- Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ - Une liste de références les plus significatives (- de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel…) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/- Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés…). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.

Prestations de propreté des dépendances et vitrerie des Terminaux 1 et 2

LOT-0003
Services
Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d’hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires et dépendances. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes : - Entretien des parties communes (Sols, parois, escaliers, portes…) - Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables. - Entretien du mobilier (sièges, bureau, armoire, poubelles, …), - Nettoyage des vitres des locaux et vitres grande hauteur des Aérogares - Entretien périodique mécanique ou manuel selon la nature des sols. Les surfaces à nettoyer représentent environ 26000 m2 et 26000 m2 de vitres de grande hauteur. Les entreprises se positionnant sur le lot 3 sont informées que le périmètre du lot 5 (Propreté des bureaux du B52 et B54 pourra leur être confié si lot 5 devait être déclaré infructueux). Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel de 1 700 000 euros H.T.
Durée prévue4 ans
Montant1.7 M€, 10.20 M€ (maximum)
Localisation
Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/- Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ - Une liste de références les plus significatives (- de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel…) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/- Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés…). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.

Prestations de nettoiement extérieur et enlèvement des encombrants

LOT-0004
Services
Prestations de nettoyage des zones publiques proches des aérogares : Le prestataire réalisera un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage extérieur des zones publiques proches des aérogares concerne notamment les prestations suivantes : - nettoyage mécanique et/ou manuel (voiries, trottoirs, parkings, espaces verts, grillages et clôtures, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments, gare routière, parvis, ascenseurs parkings…), - nettoyage du mobilier urbain (sièges, bancs, bornes de péages, luminaires, bacs à fleurs…), - vidage et nettoyage quotidien des poubelles et des cendriers - enlèvement des chewing-gums sur parvis. Prestations de nettoyage des installations de moindre fréquentation et/ou plus éloignées des aérogares : a) Zone côté Piste : - Nettoyage mécanique et/ou manuel autour des passerelles, des zones apparaux, de la voirie proche des Aérogares, des abords du bâtiment Fret, abords des points de collecte des déchets, trottoirs, parkings, espaces verts, grillages et clôtures, abords des bâtiments, voieries plus éloignées, satujo, ramassage et vidage poubelles FOD etc…, - Nettoyage des tris bagages : - enlèvement des déchets, - balayage mécanique des sols (l'utilisation de moteurs thermiques sera rigoureusement proscrite à l'intérieur des bâtiments), - nettoyage mobilier (fontaines à eau, poubelles, téléviseurs, téléphones, etc… - nettoyage approfondi sous les équipements de sûreté - enlèvement des objets lourds et/ou dits encombrants déposés ou abandonnés sur le site - nettoiement des pistes et taxiways (1 fois/trimestre) avec du personnel AMP b) Zone côté ville Fret : - Nettoyage mécanique et/ou manuel (parkings, voiries, trottoirs, pelouses, grillages, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments, quai…). c) Zone côté ville éloignée des aérogares : - Balayage mécanique de l'ensemble de la voirie, - Balayage mécanique de l'ensemble des Parcs Autos : nettoyage des voies de circulation et des emplacements libres, enlèvements des déchets et tas de feuilles entre les véhicules, le long du grillage et au pied des arbres avec un équipement adapté (type aspirateur/souffleur), … - Nettoyage manuel (Parcs Autos, voiries, trottoirs, pelouses, grillages, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments), - Nettoyage du mobilier urbain (sièges, bancs, bornes de péages, luminaires, bacs à fleurs), - Vidage et nettoyage des poubelles et des cendriers Cas particulier des Salins : cette prestation préventive et curative consiste à nettoyer les Salins qui se situent dans la partie Nord de l'Aéroport Marseille Provence. Cette prestation comprend, notamment, l'enlèvement des papiers, objets divers, déchets organiques, tous types de faunes mortes se trouvant dans cette zone. Surfaces à nettoyer représentent environ 500 000 m2 dont 300 000 m2 de parking en zone publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel de 750 000 euros H.T.
Durée prévue4 ans
Montant750 k€, 4.5 M€ (maximum)
Localisation
Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/- Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ - Une liste de références les plus significatives (- de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel…) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/- Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés…). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.

Prestation de propreté des bureaux du B52 et B54.

LOT-0005
Services
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’art L5213-13 du code du travail ou ESAT mentionnés à l’article L 344-2 du code action sociale et des familles. Marchés réservés aux structures du handicap (L 2113.12 du CCP : EA, ESAT ou équivalent du secteur du Handicap). Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène. Fréquence 5j/7. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes : - Entretien des parties communes (Sols, parois, escaliers, portes…) - Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables. - Entretien du mobilier (sièges, bureau, armoire, poubelles, …), - Nettoyage des vitres des locaux - Entretien périodique manuel des sols. Les prestations seront effectuées en zone côté ville éloignée des aérogares (700 m2 à traiter). Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel de 150 000 euros H.T.
Durée prévue4 ans
Montant150 k€, 900 k€ (maximum)
Localisation
Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 5/ - Une liste de références les plus significatives (- de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel…) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/- Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. 8/ - La preuve de l’habilitation en tant qu’entreprises adaptées mentionnées à l’art L5213-13 du code du travail ou ESAT mentionnés à l’article L 344-2 du code action sociale et des familles. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés…). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.

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Société Aéroport Marseille Provence

SIRET: 79004395400029

AdresseBoîte postale 7 - Aéroport, 13727, Marignane

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