CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 31/12/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. À l’issue de cette période initiale, le marché est tacitement reconductible dans la limite de deux (2) périodes successives de douze (12) mois, et d’une période successive de six (6) mois. Cette dernière reconduction concernera la période du 01/01/2030 au 30/06/2030. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an ou de six (6) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet.

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 31/12/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. À l’issue de cette période initiale, le marché est tacitement reconductible dans la limite de deux (2) périodes successives de douze (12) mois, et d’une période successive de six (6) mois. Cette dernière reconduction concernera la période du 01/01/2030 au 30/06/2030. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an ou de six (6) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet.

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 31/12/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. À l’issue de cette période initiale, le marché est tacitement reconductible dans la limite de deux (2) périodes successives de douze (12) mois, et d’une période successive de six (6) mois. Cette dernière reconduction concernera la période du 01/01/2030 au 30/06/2030. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an ou de six (6) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet.

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 31/12/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. À l’issue de cette période initiale, le marché est tacitement reconductible dans la limite de deux (2) périodes successives de douze (12) mois, et d’une période successive de six (6) mois. Cette dernière reconduction concernera la période du 01/01/2030 au 30/06/2030. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an ou de six (6) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet.