Prestations de collecte, transport et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement
Avis d'attribution
Société nationale SNCF
2026-07-07
Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la collecte sur les sites producteurs de déchets SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement, dans le respect de la législation en vigueur.
Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot.
Les lots sont les suivants :
- Lot 1 : Nord-Manche ;
- Lot 2 : Ile-de-France ;
- Lot 3 : Ouest ;
- Lot 4 : Bourgogne-Franche-Comté ;
- Lot 5 : AURA-PACA ;
- Lot 6 : Grand Est ;
- Lot 7 : Sud-Ouest.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025DOS0768698
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS.
Lots
NORD-MANCHE
LOT-0001Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD-MANCHE" (Hauts-de-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°1
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)17.37 M€, 20.85 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 20.85 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues3
ILE-DE-FRANCE
LOT-0002Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE » et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°2
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)5.41 M€, 6.50 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 6.50 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues2
OUEST
LOT-0003Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°3
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)4.84 M€, 5.81 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.81 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues3
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
LOT-0004Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°4
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)3.80 M€, 4.56 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 4.56 M€
admis : ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
Offres reçues2
AURA-PACA
LOT-0005Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA » (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°5
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)10.11 M€, 12.13 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 12.13 M€
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
ORTEC ENVIRONNEMENT
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues2
GRAND EST
LOT-0006Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique « GRAND EST » et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°6
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)7.51 M€, 9.01 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 9.01 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues2
SUD-OUEST
LOT-0007Services
Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique « SUD-OUEST » (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.
Identifiant interne2025DOS0768698 - LOT N°7
Durée prévue2192 jours
Date de début2026-07-01
Montant (estimation acheteur)11.29 M€, 13.55 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 13.55 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues2
Acheteurs
Société nationale SNCF
ORG-0001SIRET: 55204944776279
Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Fournisseurs
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
ORG-0003SIREN: 790208920
Adresse13100, AIX-EN-PROVENCE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0006 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0007 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
ORG-0005SIREN: 391282597
Adresse93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
LOT-0006 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0007 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
ORG-0006SIREN: 379897903
Adresse21600, LONGVIC
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
ORTEC ENVIRONNEMENT
ORG-0004SIREN: 389675018
Adresse13100, AIX-EN-PROVENCE
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie de Tarbes
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 10:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)3 lots
Montpellier Méditerranée Métropole
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 16:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)
Département de la Savoie
Clôture:Date de clôture: 22 oct. 2026, 12:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)2 lots