Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Appel d'offres
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
2026-07-06
ServicesAssurance
Accord cadre à bon de commande mono attributaire
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 2 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2026059
Informations complémentaires de l'avis
Variantes autorisées
Lots
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1845129
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
Acheteurs
Documents
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