Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage

Appel d'offres

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

2026-07-06

ServicesAssurance
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 2 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
  • Identifiant interne : 2026059

Informations complémentaires de l'avis

Variantes autorisées

Lots

Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1845129
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse

Acheteurs

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

SIREN (déduit): 400121463

Adresse7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse

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