Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE CANDIDATURE
Appel d'offres
SAC Au Fil des Deux Fleuves
2026-07-06
ServicesAssurance
LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE
La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), LA SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 7 août 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Départments de la Loire et du Rhône, 42000 Saint-Etienne/Brignais
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : SAC_JB_Dommages aux biens
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de la consultation, des pièces complémentaires sont adressées aux candidats uniquement sur remise de l'annexe au Rc "Annexe Rc_demande de pièces complémentaires + engagement de confidentialité"
Lots
LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE
LOT-0000Services
La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), LA SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
Identifiant interneS-PF-1844269
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Départments de la Loire et du Rhône, 42000 Saint-Etienne/Brignais
Acheteurs
SAC Au Fil des Deux Fleuves
SIREN (déduit): 900511338
Adresse6 rue Simone Veil, 69530, Brignais
Site Webwww.deuxfleuves.fr
Documents
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