Qualification et audit fournisseurs travaux végétation
Appel d'offres
RTE
2026-07-03
Marché national pour la qualification et les audits des entreprises travaux végétation
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : CG_AOF_000028
Informations complémentaires de l'avis
Informations complémentaires - Dans le cadre de l’exécution des prestations d’audit liées aux activités de gestion de la végétation à proximité d’ouvrages électriques, les éléments suivants sont portés à la connaissance des candidats et pourront être indiqués dans la recevabilité technique de la consultation.
- Prise en compte des exigences réglementaires en matière de sécurité : Le candidat pourra démontrer sa capacité à intégrer et appliquer l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la sécurité, notamment les prescriptions issues de la DGT 2013 ainsi que les règles applicables aux travaux à proximité d’ouvrages électriques.
- Connaissance des contraintes liées aux interventions à proximité des ouvrages : Le candidat pourra justifier de sa compréhension des contraintes spécifiques aux activités réalisées aux abords d’ouvrages électriques (conditions d’accès, continuité d’exploitation, coordination avec l’exploitant, etc.).
- Maîtrise de la gestion des risques : Le candidat pourra présenter les dispositions mises en œuvre pour identifier, évaluer et prévenir les risques liés aux prestations, en particulier : Les risques électriques, les risques liés aux travaux en hauteur et les risques inhérents aux travaux de végétation (chutes d’arbres, utilisation d’outillages spécifiques, etc.).
- Dispositifs de prévention et de sécurité : Le candidat précisera les mesures organisationnelles, techniques et humaines déployées pour garantir la sécurité des intervenants et des tiers, ainsi que la conformité des pratiques aux exigences réglementaires et aux standards du secteur.
- Le candidat devra garantir qu’il n’exerce aucune activité pouvant constituer un conflit d’intérêts avec l’étendue des travaux du contrat ;
Lots
Marché national pour la qualification et les audits des entreprises travaux végétation
LOT-0001Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Acheteurs
Fournisseurs
Tribunal Judiciaire de Nanterre
SIRET: 17780111500151
Adresse179-191, avenue Joliot Curie, 92020, Nanterre
Documents
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