Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement
Appel d'offres
Cristal Habitat
2026-07-03
Situation géographique :
Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre.
Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71200000 - Services d'architecture
Dates importantes
- Date de clôture : 31 juillet 2026 à 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Agglomérations de Grand Chambéry, 73000 Chambéry
- Départements de publication : Savoie (73)
- Identifiant interne : 2026-CG-AC-CAPA
Informations complémentaires de l'avis
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur
Lots
Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves
LOT-0001Services
Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves
Date de début2026-10-01
Date de fin2027-10-01
Montant180 k€
Localisation
Agglomérations de Grand Chambéry, 73000 Chambéry
Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension
LOT-0002Services
Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension
Date de début2026-10-01
Date de fin2027-10-01
Montant180 k€
Localisation
Agglomérations de Grand Chambéry, 73000 Chambéry
Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements
LOT-0003Services
Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements
Date de début2026-10-01
Date de fin2027-10-01
Montant180 k€
Localisation
Agglomérations de Grand Chambéry, 73000 Chambéry
Acheteurs
Cristal Habitat
SIREN (déduit): 747020345
Adresse1 Place Du Forum, 73000, Chambéry Cédex
Site Webwww.cristal-habitat.fr
Documents
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