Prestations de contrôle périodique et formations associées pour l'aéroport Marseille Provence

La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 2 bis/ l'engagement de confidentialité complété et signé 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; 5/ Le candidat produira les certificats établis par un organisme indépendant et attestant sa capacité à exécuter le marché. : -Les candidats devront fournir une accréditation COFRAC N°3-212 attestant qu'ils sont reconnus en tant qu'organisme d'inspection de type A pour les domaines électrique, électromécanique, thermique -fluide, bâtiment génie civil. -Les entreprises devront être agréées par l'ASN en application de l'article R.1333.95 du code de la santé publique pour le contrôle des appareils à rayonnements ionisants. Les candidats qui ne seront pas en mesure de présenter les agréments demandés devront joindre une copie du récépissé de dépôt de demande auprès des organismes compétents. Il est à noter que ces agréments seront exigibles au plus tard, à l'intention de notification du marché. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, extraits de bilans…). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.